Conseil General du 01 mars 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 - Délibération - Annexe
2.1PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE ST MARTIN DE VALAMAS Vacance d'un siège de Membre de la Commission Permanente - Délibération - Annexe
2.2PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE ST MARTIN DE VALAMAS Indemnité de fonction - Délibération - Annexe
2.3PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE ST MARTIN DE VALAMAS Vacance d'un siège de Membre de Commissions - Délibération - Annexe
2.4PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE ST MARTIN DE VALAMAS Désignation de Conseillers Généraux appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs - Délibération - Annexe
2.5PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE ST MARTIN DE VALAMAS CAO - Délibération - Annexe
2.6PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE ST MARTIN DE VALAMAS CDSP en matiere de transports - Délibération - Annexe
2.7PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE ST MARTIN DE VALAMAS GROUPEMENT DE COMMANDE - Délibération - Annexe